1. Les agents non titulaires mentionnés aux articles 1er et 2 sont recrutés par le directeur de l'Agence de l'eau intéressée selon des modalités communes à l'ensemble des agences de l'eau, fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 12 mai 2007.
TexteDécret n°2007-832 du 11 mai 2007
Rattachement
Chapitre Ier : Recrutement et classification des emplois.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX AGENTS RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE ET PAR CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
- Chapitre Ier : Recrutement et classification des emplois.
IdentifiantLEGIARTI000006868755
Texte parentLEGITEXT000006056285
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