Article 1

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mai 2007 au 13 septembre 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 septembre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 août 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 août 2008 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau (en vigueur)