Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 2007 (version du 13 septembre 2008)Légifrance →
1. Les taux de promotion mentionnés au I de l'article 17 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés au titre des années 2007 à 2011 dans les catégories I, II et III des agences de l'eau, figurent en annexe 1 au présent arrêté.
2. Pour le calcul du nombre maximal des avancements de niveau au titre de l'année 2007, le taux indiqué est appliqué aux effectifs des agences de l'eau à la date d'entrée en vigueur du décret du 11 mai 2007 susvisé.
Nota : Annexe non reproduite ; consulter le fac-similé.
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