Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 14 du Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires (en vigueur)
  • Arrêté du 23 juin 2026 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15 du décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-98 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017 - art. 17 (V)
  • Arrêté du 30 janvier 2017 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 12 novembre 2021 (V)
  • Arrêté du 23 juin 2026 - art. 1 (V)
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