Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juin 2007 au 1er février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017 - art. 10
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 20 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 131
• Rédaction du 20 juillet 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1010 du 15 juillet 2022 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1336 du 28 décembre 2023 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2026 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15 du décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-98 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires (en vigueur)