Article 4

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2019 au 26 février 2021.

Carte de l'article 4 du Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mai 2007 au 16 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 16 juin 2019 au 26 février 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 212

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques et l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis. (abrogé)
• Arrêté du 7 février 2024 relatif aux demandes de dérogations à certaines exigences relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques et de l'arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 7 août 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 août 2009 - art. 25 (V)
• Arrêté du 26 juillet 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 août 2011 (V)
• Arrêté du 9 août 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 août 2011 - art. 28 (V)
• Arrêté du 3 mars 2016 - art. 1
• Code des transports - art. R1612-2 (M)
• Code des transports - art. R1613-2 (M)
• Code des transports - art. R1614-1 (M)