Article 49

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2021.

Carte de l'article 49 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 mai 2007 au 12 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mai 2013 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 18 mai 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 23
• Rédaction du 18 mai 2015 au 6 octobre 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 mai 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 6 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2021 - art. 12

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2025 portant diverses dispositions relatives aux établissements de jeux (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2022 pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 13 septembre 2017 - art. 36 (V)