Arrêté du 14 mai 2007 · Article

Article 49

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2021.

TexteArrêté du 14 mai 2007

Rattachement

Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie.

TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie.
Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie.

IdentifiantLEGIARTI000044167419

Texte parentLEGITEXT000006056469

Référencearticle 49 de l'arrêté du 14 mai 2007 (version du 6 octobre 2021)Légifrance →

1. Avances à la caisse.

2. Le montant minimum de l'avance de la caisse mise à la disposition de chaque employé de jeux est déterminé, en fonction du minimum des mises, par le tableau suivant. Il ne pourra être modifié en cours d'exercice.

MONTANT DE L'AVANCE EN JETONS (nombre de fois la mise minimum pratiquée)
Roulette	Trente et quarante	Roulette américaine	Black-Jack	Craps	Roulette anglaise	Punto banco	Stud poker	Hold'em Poker	Boule	Vingt-trois	Bataille	Roue de la chance	Ultimate hold'empoker	Three card poker	Rampo	Sic-Bo
15000	20000	15000	3000	15000	15000	3000	3000	3000	4000	10000	3000	5000	5000	3000	15000	5000

3. Le montant des nouvelles avances à faire, s'il y a lieu en cours de séance, est égal à celui de l'avance initiale.

4. La totalité de l'encaisse de chaque table est contenue dans une caisse à jetons et à billets métallique, encastrée dans la table et pourvue d'un système de fermeture à rideau ou à glissière fermant à clé.

5. A l'intérieur de cette caisse, et si l'établissement accepte les billets aux tables, est placé un coffret à billets amovible et fermant à clé.

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