Article 55-19-2

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2013.

Carte de l'article 55-19-2 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mai 2013 au 15 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)