Article 67-16-2

Article en vigueur depuis le 12 août 2019.

Carte de l'article 67-16-2 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mai 2015 au 12 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 août 2019 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)