Article 68-17

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2021.

Carte de l'article 68-17 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er août 2009 au 1er novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 23
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 6 octobre 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 35
• Rédaction depuis le 6 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2021 - art. 18

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)