Article 69

Article en vigueur depuis le 9 mars 2013.

Carte de l'article 69 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 mai 2007 au 1er août 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2009 au 31 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 14
• Rédaction du 31 octobre 2010 au 1er août 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 14
• Rédaction du 1er août 2011 au 9 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 17
• Rédaction depuis le 9 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2013 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)