Article 4

Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2007 au 5 février 2009.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 4 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 mai 2007 au 5 février 2009 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 janvier 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer Méditerranée (abrogé)
• Arrêté du 22 janvier 2010 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en mer Méditerranée (abrogé)