Arrêté du 4 mai 2007 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2007 au 5 février 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 mai 2007

IdentifiantLEGIARTI000006265555

Texte parentLEGITEXT000006056475

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 mai 2007 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Art. 4.

2. Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.