Arrêté du 30 mai 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 août 2014.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 13 juin 2007 au 31 janvier 2008 (modifiée)
- Rédaction du 31 janvier 2008 au 29 juin 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 janvier 2008 - art. 1
- Rédaction du 29 juin 2008 au 2 août 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juin 2008 - art. 2
- Rédaction depuis le 2 août 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)
- Arrêté du 19 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)
- Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et des affaires européennes (en vigueur)