Arrêté du 30 mai 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 août 2014.

TexteArrêté du 30 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000029329116
Texte parentLEGITEXT000006056512
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mai 2007 (version du 2 août 2014)Légifrance →

1. La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1. Ministres plénipotentiaires

Ministre plénipotentiaire hors classe

2

2

6

6

Ministre plénipotentiaire de 1re classe

2

2

Ministre plénipotentiaire de 2e classe

2

2

2. Conseillers des affaires étrangères

Conseiller des affaires étrangères hors classe

2

2

4

4

Conseiller des affaires étrangères

2

2

3. Secrétaires des affaires étrangères et conseillers techniques de service social

Secrétaire des affaires étrangères principal et conseiller technique de service social

2

2

2

2

Secrétaire des affaires étrangères

2

2

2

2

4. Traducteurs

Traducteur principal de 1re classe

1

1

3

3

Traducteur principal de 2e classe

1

1

Traducteur

1

1

5. Attachés des systèmes d'information et de communication

Attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication

1

1

5

5

Attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

2

2

Attaché des systèmes d'information et de communication

2

2

6. Assistants de service social

Assistant de service social principal

1

1

2

2

Assistant de service social

1

1

7. Secrétaires de chancellerie

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure

2

2

Secrétaire de chancellerie de classe normale

2

2

8. Secrétaires des systèmes d'information et de communication

Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

2

2

6

6

Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

2

2

Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe

2

2

9. Adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

9

9

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

3

3

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

10. Adjoints techniques de chancellerie

Adjoint technique principal de 1re classe de chancellerie

2

2





8





8

Adjoint technique principal de 2e classe de chancellerie

2

2

Adjoint technique de 1re classe de chancellerie

2

2

Adjoint technique de 2e classe de chancellerie

2

2

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 2013 (AFSR1318142A), l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes est abrogé en tant qu'il concerne le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat. Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 2013 (AFSR1316361A), l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes est abrogé en tant qu'il concerne le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 2014, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination des représentants des commissions administratives.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029329116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.