Décret n°2007-1138 du 26 juillet 2007 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2007 au 2 octobre 2013.

Carte de l'article 1 du Décret n°2007-1138 du 26 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).