Décret n°2007-1138 du 26 juillet 2007 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2007 au 2 octobre 2013.

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TexteDécret n°2007-1138 du 26 juillet 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006416896
Texte parentLEGITEXT000006056654
Référencearticle 1 du décret n°2007-1138 du 26 juillet 2007 (version du 28 juillet 2007)Légifrance →

1. Il est créé dans les services du Premier ministre un corps d'attaché d'administration, régi par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé et par celles du présent décret.

2. Le corps des attachés d'administration des services du Premier ministre est ajouté à la liste fixée en annexe au décret du 26 septembre 2005 susvisé.

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