Article 10

Article en vigueur depuis le 26 avril 2014.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 20 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 2007 au 26 avril 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 avril 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 avril 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger (en vigueur)