Arrêté du 20 juillet 2007 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2007 au 26 avril 2014.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 20 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger (en vigueur)
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