Article 15

Article abrogé, en vigueur du 5 février 2009 au 26 avril 2014.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 20 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 2007 au 5 février 2009 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 2009 au 26 avril 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger (en vigueur)