Article 16

Article en vigueur depuis le 2 août 2007.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 20 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 août 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mars 2006 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger. (abrogé)