Article 6

Article en vigueur depuis le 9 mars 2012.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 20 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 2007 au 9 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mars 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 mars 2012 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger (en vigueur)