Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

Carte de l'article 10 du Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 1 juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur. (abrogé)
• Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 1er avril 2008 - art. 1 (V)