Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

Carte de l'article 9 du Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 5
  • Code des transports - art. R4274-63 (V)
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