Article 19

Article en vigueur depuis le 11 août 2007.

Carte de l'article 19 du LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 août 2007 (en vigueur) — issue de : Code de l'éducation - art. L954-2 (V); Code de l'éducation - art. L954-3 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 - art. 3 (V)
• Ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 - art. 2 (V)
• Ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 - art. 1 (V)