RattachementChapitre Ier : Les responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines.
TITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS
Chapitre Ier : Les responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines.
IdentifiantLEGIARTI000006435920
Texte parentLEGITEXT000006056760
Référencearticle 19 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 (version du 11 août 2007)Légifrance →
1. I.-A créé les dispositions suivantes :
2. -Code de l'éducation
3. Art. L954-1 : Art. L954-2 ; Art. L954-3
4. II.-Les conséquences de la mise en oeuvre de l'article 18 et du I du présent article font l'objet d'un avenant au contrat pluriannuel d'établissement en cours.
5. III .- A modifié les dispositions suivantes :
6. -Code de l'éducation
7. Art. L951-2
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