LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 11 août 2007.

Carte de l'article 43 du LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2008-333 du 10 avril 2008 - art. 17 (V)
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