Article 43 historique

Historique de l'article 43 du LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 août 2007 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs (en vigueur)