Article 49

Article en vigueur depuis le 18 août 2012.

Carte de l'article 49 du LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 août 2007 au 18 août 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 août 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 44

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 52 (VT)
• LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 44