Article 6

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2008 au 29 décembre 2017.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 2 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 août 2007 au 7 mars 2008 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2008 au 29 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 3 mars 2008 - art. 5

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des personnels navigants (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile en qualifications additionnelles conformes au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile en qualifications additionnelles conformes au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile en qualifications additionnelles conformes au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile (en vigueur)