Article 16

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2012.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 2 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 août 2007 au 3 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 septembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique (en vigueur)