1. Des points supplémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du jour à la diligence du président après avis du président du centre et approbation en début de séance par l'ensemble des membres présents du conseil scientifique.
Arrêté du 2 août 2007 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 3 octobre 2012.
TexteArrêté du 2 août 2007
RattachementIII - Ordre du jour et préparation des réunions.
IdentifiantLEGIARTI000026451021
Texte parentLEGITEXT000006056768
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