Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2007 au 15 mars 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 mars 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er février 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal (en vigueur)