LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 22 août 2007 au 1er décembre 2010.
Carte de l'article 4 du LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999 - art. 24 (VT)
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999 - art. 25 (VT)
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999 - art. 6 (VT)