Article 4 historique

Historique de l'article 4 du LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 août 2007 au 1er décembre 2010 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (abrogé)