Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article 5 du Décret n°2007-1227 du 21 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 août 2007 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-2109 du 30 décembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 1 (M)
• Arrêté du 4 octobre 2018 - art. 1