Article 10

Article abrogé, en vigueur du 5 février 2020 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 10 du Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 2016 au 5 février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 2020 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-82 du 3 février 2020 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-789 du 5 mai 2017 - art. 9 (V)