Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 2016 au 5 février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 2020 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-82 du 3 février 2020 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)