Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 11 du Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 7