Article 4

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2010 au 1er mai 2022.

Carte de l'article 4 du Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 14 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction du 14 juin 2010 au 1er mai 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-654 du 11 juin 2010 - art. 17 (Ab)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national de la cinématographie (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 7 septembre 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 septembre 2007 - art. 2 (V)