Article 11

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

Carte de l'article 11 du Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 11 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-411 du 8 avril 2021 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-1736 du 11 décembre 2007 - art. 4 (V)