Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

TexteDécret n°2007-1329 du 10 septembre 2007
RattachementChapitre 3 : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000043350248
Texte parentLEGITEXT000006056935
Référencearticle 11 du décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 (version du 11 avril 2021)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade du corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

DUREE

Cadre supérieur de La Poste

16e, 15e, 14e, 13e, 12e et 11e échelons

3 ans

10e et 9e échelons

2 ans

8e, 7e, 6e, 5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelons

1 an

Nota : Conformément à l'article 7 du décret n° 2021-411 du 8 avril 2021, les cadres supérieurs de La Poste régis par le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 16e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 17e échelon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043350248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.