Article 5

Article en vigueur depuis le 29 février 2016.

Carte de l'article 5 du Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 septembre 2007 au 25 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 25 juillet 2015 au 29 février 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-901 du 22 juillet 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 29 février 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-222 du 26 février 2016 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-222 du 26 février 2016 - art. 7