Article 5

Article en vigueur depuis le 14 juin 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 5 du Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 14 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction du 14 juin 2010 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2010-654 du 11 juin 2010 - art. 17 (Ab)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 13 septembre 2007 - art. 3 (V)