Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2007 au 16 avril 2012.
Carte de l'article 19 du Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (en vigueur)
- Arrêté du 25 mars 2009 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (abrogé)
- Arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 23 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 9 février 2010 - art. 2 (V)