Article 12

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2007.

Carte de l'article 12 du Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 octobre 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 décembre 2007 déterminant le reclassement de fonctionnaires détachés dans un emploi de directeur des services de préfecture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 1 (V)