Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 2 du Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 19 octobre 2007 au 14 juillet 2008 (modifiée)
Rédaction du 14 juillet 2008 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-692 du 11 juillet 2008 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2010 au 12 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 37
Rédaction du 12 novembre 2010 au 2 avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1345 du 9 novembre 2010 - art. 1
Rédaction du 2 avril 2014 au 30 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-387 du 29 mars 2014 - art. 1
Rédaction du 30 novembre 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1459 du 27 novembre 2020 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2023 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2022-491 du 6 avril 2022 - art. 25 (VD)
Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-653 du 22 juillet 2026 - art. 10

Décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale (en vigueur)