Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 3 du Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 19 octobre 2007 au 14 juillet 2008 (modifiée)
Rédaction du 14 juillet 2008 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-692 du 11 juillet 2008 - art. 1
Rédaction du 1er novembre 2011 au 2 avril 2014 (modifiée)
Rédaction du 2 avril 2014 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-387 du 29 mars 2014 - art. 2
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 109 (VT)

Arrêtés liés (10)

Arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 4 juin 2026 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental (en vigueur)
Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial (en vigueur)
Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire (en vigueur)
Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire (en vigueur)
Arrêté du 6 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 1 (VD)
Arrêté du 7 juillet 2022 - art. 1
Arrêté du 30 mars 2023 - art. 1