Article 10

Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 2007 au 19 juin 2017.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 7 juin 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 octobre 2007 au 19 juin 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (en vigueur)